La fédération de Moselle du parti socialiste soutient le projet de loi de prévention de la récidive et d’individualisation des peines présenté par Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Après 10 années de politique sécuritaire et du tout-prison menées par Nicolas Sarkozy par une centaine de lois de droit pénal et de procédure pénale, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le délai de traitement des affaires pénales est passé de 47 jours en 2000 à 129 jours en 2009, les tribunaux ont été engorgés par une politique du chiffre et le nombre de personnes détenues en prison ont augmenté de 35% entre 2001 et 2002.
La réforme Taubira est juste, pragmatique et efficace. Elle adaptera la peine à chaque personne, par l’abrogation des peines planchers, la suppression des révocations automatiques des sursis, la césure du procès pénal.
La création de la contrainte pénale permettra aux juges de sanctionner les personnes délinquantes en leur apportant un accompagnement pour se réinsérer dans la société. Le suivi en milieu ouvert prévient mieux le risque de récidive, c’est pourquoi les Jeunes Socialistes soutiennent les amendements des députés socialistes visant à donner une cohérence au système pénal français en étendant les peines de probation à l’ensemble des délits.
Les sorties de prison seront mieux contrôlées et suivies par la libération sous contrainte aux deux tiers de la peine avec l’accord du juge d’application des peines. Les Jeunes Socialistes soutiennent aussi les amendements du député Matthias Fekl, notamment celui abrogeant la rétention de sûreté. Dès lors qu’une peine est purgée, seuls des moyens pour une surveillance socio-judiciaire permettront la réinsertion des détenus.
La fédération de Moselle affirme son soutien à une réforme ambitieuse du système pénal français, qui devra être complétée par une réforme de la justice des mineurs.
Jean-Pierre Liouville
1er Secrétaire de la Fédération de la Moselle du Parti Socialiste
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